LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
> Qu'est ce que le Contrat d'Apprentissage ?
Une formation en apprentissage est une formation vous permettant d’acquérir une qualification reconnue par un diplôme ou titre certifié (enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles – RNCP) dispensée en alternance entre le centre de formation d’apprentis (C.F.A.) et l’entreprise (ou organisme public) - dans le cadre d’un contrat de travail spécifique : le contrat d’apprentissage.
L’apprenti bénéficie d’un double tutorat : le maître d’apprentissage en entreprise et le tuteur pédagogique en centre de formation d’Apprentis (C.F.A.).
Pour plus d'information vous pouvez consultez le site : InserJeunes
> À qui s'adresse ce Contrat d'Apprentissage?
Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage.
Il peut aussi bénéficier aux jeunes d’au moins 15 ans qui ont achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e).
La limite d'âge est portée à 35 ans pour les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu à l'issue de la période d’apprentissage précédente, et pour les apprentis dont le contrat a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté ou suite à une inaptitude physique et temporaire.
Il n'y a pas de limite d'âge supérieur quand le contrat d'apprentissage est souscrit par les personnes reconnues travailleur handicapé, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé, ainsi que les sportifs de haut niveau.
> Un engagement tripartite :
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
1. L'employeur, qui s'engage à :
Assurer à l'apprenti une formation pratique professionnelle complète correspondant au métier choisi. Il lui désigne ainsi un maître d'apprentissage, responsable de sa formation dans son entreprise. L'employeur s'engage à pouvoir permettre à l'apprenti de suivre sa formation et de passer ses examens en CFA ainsi qu'à lui verser un salaire correspondant aux minima légaux. Enfin, il s'engage à respecter la réglementation du travail applicable au statut d'apprenti.
2. L'apprenti, qui s'engage à :
Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise tout en effectuant les travaux confiés par l'employeur. L'apprenti s'engage aussi à suivre avec assiduité la formation en CFA et respecter le règlement intérieur pour enfin se présenter aux examens prévus.
3. Le CFA (Centre de Formation d'Apprentis), qui s'engage à :
Définir les objectifs de formation afin d'assurer aux apprenti(es) la formation prévue au contrat : Cela passe par l'entretient de la liaison CFA/Employeur (visites, entretiens téléphoniques, diffusion de documents pédagogiques et administratifs utiles à l'entreprise). Le CFA s'engage à assurer le contrôle et le suivi de l'apprenti(e) en visant et notifiant régulièrement le livret d'apprentissage afin de pouvoir finalement inscrire l'apprenti(e) à l'examen ou la session de validation.
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